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Mise à jour :
2 août 2023
2 août 2023
Kabuga : vers un procès palliatif ?
Fiche Numéro 32506
Numéro
32506
Auteur
Cruvellier, Thierry
Date
8 juin 2023
Amj
20230608
Titre
Kabuga : vers un procès palliatif ?
Soustitre
Selon les juges, Félicien Kabuga peut être jugé mais pas condamné. Le 6 juin, le tribunal de l'Onu a établi que le Rwandais, âgé de 88 (ou 90 ans selon lui), n'est plus apte à suivre son procès. Mais au lieu de suspendre l'affaire, les juges veulent continuer d'entendre la preuve en écartant la possibilité de condamner. Une « procédure alternative » sans précédent et vivement rejetée par l'un des trois magistrats.
Taille
367026 octets
Nb. pages
6
Source
Type
Page web
Langue
FR