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Mise à jour :
2 août 2023

Lettre à Madame le Premier ministre. Objet : transmission de la liste définitive des députés à l'Assemblée nationale de Transition

Fiche Numéro 21917

Numéro

21917

Auteur

Kavaruganda, Joseph

Date

Janvier 1994

Amj

19940131

Titre

Lettre à Madame le Premier ministre. Objet : transmission de la liste définitive des députés à l'Assemblée nationale de Transition

Nom fichier

KavarugandaPreMinJanvier1994.pdf

Taille

379119 octets

Nb. pages

2

Source

Cour constitutionnelle (Rwanda)

Fonds d'archives

Type

Lettre

Langue

FR