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Mise à jour :
11 décembre 2024

Génocide des Tutsis : la raison d'État va-t-elle l'emporter devant le tribunal administratif ?

Fiche Numéro 34606

Numéro

34606

Auteur

Arfi, Fabrice

Date

24 octobre 2024

Amj

20241024

Surtitre

Justice

Titre

Génocide des Tutsis : la raison d'État va-t-elle l'emporter devant le tribunal administratif ?

Soustitre

La juridiction dira le 14 novembre si elle est compétente pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide des Tutsis, qui a fait près d'un million de morts il y a trente ans au Rwanda.

Nom fichier

LaRaisonDetatVaTelleLemporterMediapart24102024.pdf

Taille

247109 octets

Nb. pages

2

Source

URL origine

https://www.mediapart.fr/journal/france/241024/genocide-des-tutsis-la-raison-d-etat-va-t-elle-l-emporter-devant-le-tribunal-administratif

Type

Article de journal

Langue

fr

Détails

https://francegenocidetutsi.fr/fgtshow.php?num=34606