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Mise à jour :
21 décembre 2024 Anglais

Massacre de Biserero en 1994 au Rwanda : les parties civiles se pourvoiront en cassation

Fiche Numéro 34748

Numéro
34748
Date
20 décembre 2024
Amj
20241220
Titre
Massacre de Biserero en 1994 au Rwanda : les parties civiles se pourvoiront en cassation
Soustitre
L'association Survie, la FIDH, la LDH et les rescapés des massacres de Bisesero en juin 1994, toutes parties civiles, annoncent qu'ils vont se pourvoir en Cassation dans l'enquête menée sur les faits de Bisesero. La cour d'appel de Paris avait confirmé le 11 décembre, le non-lieu général déjà rendu en octobre 2023 dans l'enquête sur l'inaction reprochée à l'armée française à Bisesero au Rwanda.
Nom fichier
LesPartiesCivilesSePourvoirontEnCassationRFI20122024.pdf
Taille
25921 octets
Nb. pages
2
Source
RFI
URL origine
https://www.rfi.fr/fr/afrique/20241220-massacre-de-biserero-en-1994-au-rwanda-les-parties-civiles-se-pourvoiront-en-cassation
Type
Page web
Langue
fr
Détails
https://francegenocidetutsi.fr/fgtshow.php?num=34748