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Mise à jour :
23 avril 2026

Génocide des Tutsi·e·s : l'immunité de l'État français et son cadre légal

Fiche Numéro 36164

Numéro

36164

Auteur

Dawidowicz, Laurence

Date

21 avril 2026

Amj

20260421

Titre

Génocide des Tutsi·e·s : l'immunité de l'État français et son cadre légal

Soustitre

La justice pénale française rechigne à faire reconnaître et sanctionner la complicité de l'État français dans le génocide des Tutsi·e·s au Rwanda en 1994. Une approche fondamentalement différente a donc été tentée par la société civile : la justice administrative.

Nom fichier

LimmuniteDeLEtatFrancaisEtSonCadreLegal21Avril2026.pdf

Taille

32568 octets

Nb. pages

4

Source

URL origine

https://survie.org/decolonisons/2026/357-avril-2026/article/genocide-des-tutsi-e-s-l-immunite-de-l-etat-francais-et-son-cadre-legal

Langue

FR

Détails

https://francegenocidetutsi.fr/fgtshow.php?num=36164