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Mise à jour :
22 février 2022 Anglais

Publication de la première liste des personnes de la première catégorie prescrite par l'article 9 de la loi organique n° 8/96 du 20 août 1996

Fiche Numéro 8530

Numéro
8530
Auteur
Rwagasore, Siméon
Date
30 novembre 1996
Amj
19961130
Titre
Publication de la première liste des personnes de la première catégorie prescrite par l'article 9 de la loi organique n° 8/96 du 20 août 1996
Taille
4669613 octets
Nb. pages
46
Fonds d'archives
VdM
Langue
FR