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Mise à jour:
27 février 2020 Anglais

Procédure opérationnelle pour l'Etablissement de la zone de consignation d'armes de Kigali

Fiche Numéro 888

Numéro
888
Auteur
Marchal, Luc
Date
Lundi 20 décembre 1993
Titre
Procédure opérationnelle pour l'Etablissement de la zone de consignation d'armes de Kigali
Soustitre
rédigée par le colonel Luc Marchal, approuvée par Augustin
Bizimana, ministre de la Défense de la République rwandaise, et
Paul Kagame, président du haut
commandement de l'APR
Cote
Case No: ICTR-98-41-T Exhibit No: DB 60 Date admitted: 21-1-2004 Tendered by: Defence Name of witness: R. Dallaire
Taille
4990015 octets
Nb. pages
17
Source
Fonds d'archives
RDP
Type
Pièce à conviction produite devant un tribunal
Langue
FR
Résumé
page 6 section 15, des inventaires des armes et effectifs doivent être fournis par les parties. Des inspections seront faites par la MINUAR. Annexe C page 15 : les observateurs militaires de l'ONU contrôlent et vérifient les armes, munitions et matériels stockés. Page 16 : contenu des registres