France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour:
27 février 2020 Anglais

Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze, c. Le Procureur. Arrêt d'appel

Fiche Numéro 4242

Numéro
4242
Auteur
Pocar, Fausto
Date
Mercredi 28 novembre 2007
Titre
Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze, c. Le Procureur. Arrêt d'appel
Taille
3351981 octets
Nb. pages
528
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Résumé
Barayagwiza reste condamné pour génocide p416 L'intention génocidaire de Ngeze est reconnue p230. Il reste condamné pour génocide p421. Le crime d'entente est écarté pour les 3 accusés p355 Nahimana n'est plus condamné pour génocide mais seulement pour incitation au génocide, sa peine est réduite à 30 ans