TGI de Bordeaux, jugement n° 10/04343 [Condamnation de l'association CAURI, Léone Hodari, Pascal Bianchini et Jean-Pierre Cosse contre Sosthène Munyemana]
Fiche Numéro 19440
Numéro
19440
Auteur
Joulin, Olivier
Date
8 novembre 2011
Amj
20111108
Titre
TGI de Bordeaux, jugement n° 10/04343 [Condamnation de l'association CAURI, Léone Hodari, Pascal Bianchini et Jean-Pierre Cosse contre Sosthène Munyemana]