Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)

Rigaudeau, Pierre-Olivier

Octobre 2021

20211001

Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)

Le rapport de la commission Duclert concernant le rôle joué par la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda ne présente pas seulement d'intérêt pour les historiens et pour toutes les parties intéressées. Il constitue un point d'entrée original dans l'étude du présidentialisme sous la V^e République au prisme des archives présidentielles et gouvernementales. La lecture de ce rapport offre ainsi un prétexte à une réflexion plus générale portant tout à la fois sur l'importance des archives présidentielles et gouvernementales pour la connaissance et l'évaluation de l'action publique et sur le régime juridique propre à ces archives dont l'équilibre est délicat comme en atteste la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme.

ReflexionsSurLesArchivesPresidentiellesRDA102021.pdf

181687 octets

7

Revue de Droit administratif

Article de revue

FR

- Le rapport Duclert établi un « ensemble de responsabilité lourdes et accablantes » concernant le rôle joué par la France au Rwanda au sujet du génocide des Tutsi en 1994.
- Cette responsabilité est étayée par une étude d'ampleur des archives présidentielles et gouvernementales qui témoigne en outre des excès du présidentialisme sous la Ve République.
- Le cas des archives sur le Rwanda, et le contentieux dont il est à l'origine en matière d'accès à ces archives, illustre les problématiques générales du droit des archives.
- Le droit d'accès aux archives publiques est l'objet de tendances contradictoires. D'un côté les récentes décisions du Conseil d'État renforcent la protection de ce droit d'accès. D'un autre côté, le législateur encadre plus restrictivement la communication de certaines archives sensibles.