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Mise à jour :
2 août 2023

Suisse - Rwanda. Devoir du Conseil fédéral d'établir avec précision et dans les meilleurs délais les faits et les responsabilités dans différentes affaires

Fiche Numéro 22040

Numéro

22040

Auteur

Ruffy, Victor

Date

20 septembre 1994

Amj

19940920

Titre

Suisse - Rwanda. Devoir du Conseil fédéral d'établir avec précision et dans les meilleurs délais les faits et les responsabilités dans différentes affaires

Nom fichier

RuffyConseilNationalSuisse20septembre1994.pdf

Taille

4761028 octets

Nb. pages

6

Source

Conseil fédéral suisse

Langue

FR