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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 15-80.760 [Rejet du pourvoi de Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria contre Christian Quesnot]

Fiche Numéro 18592

Numéro
18592
Auteur
Guérin, Didier
Date
10 mai 2016
Amj
20160510
Titre
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 15-80.760 [Rejet du pourvoi de Patrick de Saint Exupéry et Laurent Beccaria contre Christian Quesnot]
Taille
45372 octets
Nb. pages
4
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR