France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour:
27 février 2020 Anglais

Rapport du Bureau des services de contrôle interne concernant l’enquête menée sur les allégations de partage d’honoraires entre les conseils de la défense et les détenus indigents comparaissant devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie

Fiche Numéro 23565

Numéro
23565
Date
Jeudi 1 février 2001
Titre
Rapport du Bureau des services de contrôle interne concernant l’enquête menée sur les allégations de partage d’honoraires entre les conseils de la défense et les détenus indigents comparaissant devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie
Cote
A/55/759
Nom fichier
Taille
153602 octets
Nb. pages
17
Source
ONU
Type
Rapport
Langue
FR