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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Conclusions de la rapporteure publique, Madame Sophie Roussel, lues en séance publique le 18 février 2019 devant les 2ème et 7ème chambres réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 414821 [Major François-Xavier Nzuwonemeye, commandant du bataillon de reconnaissance]

Fiche Numéro 24132

Numéro
24132
Auteur
Roussel, Sophie
Date
18 février 2019
Amj
20190218
Titre
Conclusions de la rapporteure publique, Madame Sophie Roussel, lues en séance publique le 18 février 2019 devant les 2ème et 7ème chambres réunies du Conseil d'État dans le cadre de l'affaire n° 414821 [Major François-Xavier Nzuwonemeye, commandant du bataillon de reconnaissance]
Nom fichier
ConclusionsRoussel28022019.pdf
Taille
134704 octets
Nb. pages
6
Source
Conseil d'Etat
Type
Décision judiciaire
Langue
FR