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Mise à jour :
13 décembre 2024 Anglais

TJ de Paris, 17ème chambre, copie de travail n° 20303000953 [Damien Serieyx et Charles Onana déclarés respectivement coupables des faits de contestation publique d'un crime contre l'humanité et de complicité de contestation publique d'un crime contre l'humanité]

Fiche Numéro 34732

Numéro
34732
Auteur
Chauchis, Delphine
Date
9 décembre 2024
Amj
20241209
Titre
TJ de Paris, 17ème chambre, copie de travail n° 20303000953 [Damien Serieyx et Charles Onana déclarés respectivement coupables des faits de contestation publique d'un crime contre l'humanité et de complicité de contestation publique d'un crime contre l'humanité]
Taille
2786780 octets
Nb. pages
23
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
fr