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Last update :
December 13, 2024 French

TJ de Paris, 17ème chambre, copie de travail n° 20303000953 [Damien Serieyx et Charles Onana déclarés respectivement coupables des faits de contestation publique d'un crime contre l'humanité et de complicité de contestation publique d'un crime contre l'humanité]

Card Number 34732

Number
34732
Author
Chauchis, Delphine
Date
9 décembre 2024
Ymd
20241209
Title
TJ de Paris, 17ème chambre, copie de travail n° 20303000953 [Damien Serieyx et Charles Onana déclarés respectivement coupables des faits de contestation publique d'un crime contre l'humanité et de complicité de contestation publique d'un crime contre l'humanité]
Size
2786780 bytes
Pages nb.
23
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Language
en