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Mise à jour :
15 novembre 2024 Anglais

Jugement n° 2309845/4-1, Association Rwanda avenir, association Collectif des parties civiles pour le Rwanda et autres [Rejet de la requête en réparation des préjudices nés des fautes commises par la France dans sa politique étrangère à l'égard du Rwanda entre 1990 et 1994]

Fiche Numéro 34655

Numéro
34655
Auteur
Seulin, Anne
Date
14 novembre 2024
Amj
20241114
Titre
Jugement n° 2309845/4-1, Association Rwanda avenir, association Collectif des parties civiles pour le Rwanda et autres [Rejet de la requête en réparation des préjudices nés des fautes commises par la France dans sa politique étrangère à l'égard du Rwanda entre 1990 et 1994]
Taille
90855 octets
Nb. pages
4
Source
Type
Communiqué
Langue
FR