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Mise à jour :
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Génocide des Tutsis au Rwanda : la justice administrative « incompétente » pour juger l'État français
Fiche Numéro 34651
Numéro
34651
Date
14 novembre 2024
Amj
20241114
Titre
Génocide des Tutsis au Rwanda : la justice administrative « incompétente » pour juger l'État français
Soustitre
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994. À l'origine de cette décision : une requête déposée par deux associations et une vingtaine de rescapés dans l'espoir de faire condamner l'État français pour avoir apporté, disent-ils, son « soutien » au gouvernement génocidaire rwandais entre 1990 et 1994. Ce soir, ils sont déçus, mais annoncent faire appel.
Nom fichier
Taille
22764 octets
Nb. pages
1
Source
Type
Article de journal
Langue
FR