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Last update :
November 14, 2024
November 14, 2024
Génocide des Tutsis au Rwanda : la justice administrative « incompétente » pour juger l'État français
Card Number 34651
Number
34651
Date
14 novembre 2024
Ymd
20241114
Title
Génocide des Tutsis au Rwanda : la justice administrative « incompétente » pour juger l'État français
Subtitle
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994. À l'origine de cette décision : une requête déposée par deux associations et une vingtaine de rescapés dans l'espoir de faire condamner l'État français pour avoir apporté, disent-ils, son « soutien » au gouvernement génocidaire rwandais entre 1990 et 1994. Ce soir, ils sont déçus, mais annoncent faire appel.
Size
22764 bytes
Pages nb.
1
Source
Type
Article de journal
Language
FR