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Mise à jour :
2 août 2023 Anglais

Génocide des Tutsis au Rwanda : Félicien Kabuga déclaré « inapte » à être jugé

Fiche Numéro 32499

Numéro
32499
Date
7 juin 2023
Amj
20230607
Titre
Génocide des Tutsis au Rwanda : Félicien Kabuga déclaré « inapte » à être jugé
Soustitre
Il n'y aura pas de procès devant le tribunal de La Haye sur le Rwanda pour Félicien Kabuga. Le procès avait commencé en septembre 2022 devant le mécanisme de l'ONU chargé de juger les dernières affaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avant d'être suspendu. Le tribunal voulait étudier l'état de santé mentale de celui qui est considéré comme le financier présumé du génocide au Rwanda en 1994. Les juges ont tranché, Félicien Kabuga est inapte à subir son procès.
Taille
31039 octets
Nb. pages
3
Source
RFI
Type
Page web
Langue
FR