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Last update :
August 2, 2023 French

Génocide des Tutsis au Rwanda : Félicien Kabuga déclaré « inapte » à être jugé

Card Number 32499

Number
32499
Date
7 juin 2023
Ymd
20230607
Title
Génocide des Tutsis au Rwanda : Félicien Kabuga déclaré « inapte » à être jugé
Subtitle
Il n'y aura pas de procès devant le tribunal de La Haye sur le Rwanda pour Félicien Kabuga. Le procès avait commencé en septembre 2022 devant le mécanisme de l'ONU chargé de juger les dernières affaires du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), avant d'être suspendu. Le tribunal voulait étudier l'état de santé mentale de celui qui est considéré comme le financier présumé du génocide au Rwanda en 1994. Les juges ont tranché, Félicien Kabuga est inapte à subir son procès.
Size
31039 bytes
Pages nb.
3
Source
RFI
Type
Page web
Language
FR