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Mise à jour :
7 mai 2026

Génocide des Tutsi au Rwanda : pourquoi le Conseil d'État consacre l'impunité de la France

Fiche Numéro 36188

Numéro

36188

Auteur

Ba, Mehdi

Date

2 mai 2026

Amj

20260502

Titre

Génocide des Tutsi au Rwanda : pourquoi le Conseil d'État consacre l'impunité de la France

Soustitre

Dans une décision rendue en mars, le Conseil d'État a confirmé que la justice administrative est incompétente pour se prononcer sur l'indemnisation de rescapés du génocide au nom de la responsabilité pour faute de l'État français.

Nom fichier

PourquoiLeConseilDetatConsacreLimpuniteJA02052026.pdf

Taille

176789 octets

Nb. pages

3

Source

URL origine

https://www.jeuneafrique.com/1792748/politique/genocide-des-tutsi-au-rwanda-pourquoi-le-conseil-detat-consacre-limpunite-de-la-france/

Langue

FR

Détails

https://francegenocidetutsi.fr/fgtshow.php?num=36188