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February 1, 2023 French

Réponse du ministère de la Coopération à la question écrite posée par Monsieur le Sénateur Guy Penne le 24 novembreĀ 1994

Card Number 19114

Number
19114
Date
22 décembre 1994
Ymd
19941222
Title
Réponse du ministère de la Coopération à la question écrite posée par Monsieur le Sénateur Guy Penne le 24 novembreĀ 1994
Size
11227 bytes
Pages nb.
1
Public records
Type
Question d'actualité à l'Assemblée nationale
Language
FR