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Last update :
July 24, 2025
July 24, 2025
Jugement n° 209414/5-1, M. Marc Bouchage [Rejet du recours de Marc Bouchage visant à faire annuler la décision par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'autorisation de consulter de manière anticipée 14 cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsi et conservées au Service historique de la défense]
Card Number 35229
Number
35229
Author
Davesne, Sébastien
Date
17 juillet 2025
Ymd
20250717
Title
Jugement n° 209414/5-1, M. Marc Bouchage [Rejet du recours de Marc Bouchage visant à faire annuler la décision par laquelle le ministre des Armées lui a refusé l'autorisation de consulter de manière anticipée 14 cotes d'archives publiques appartenant au fonds d'archives militaires sur le Rwanda et le génocide des Tutsi et conservées au Service historique de la défense]
File name
Size
103239 bytes
Pages nb.
6
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Language
en