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Last update :
August 2, 2023 French

Télécopie de la proposition d'amendements [Versions française et anglaise] de l'accord de cessez-le-feu signé entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais à N'Sélé, le 29 mars 1991, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 [Version française]

Card Number 28724

Number
28724
Date
13 juillet 1992
Ymd
19920713
Title
Télécopie de la proposition d'amendements [Versions française et anglaise] de l'accord de cessez-le-feu signé entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais à N'Sélé, le 29 mars 1991, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 [Version française]
Size
2494773 bytes
Pages nb.
10
Public records
Type
Protocole d'accord
Language
FR