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Mise à jour :
25 janvier 2023 Anglais

Résolution 1503 (2003) [Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR]

Fiche Numéro 689

Numéro
689
Date
28 août 2003
Amj
20030828
Titre
Résolution 1503 (2003) [Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR]
Soustitre
Mme Carla Del Ponte déchargée du poste de Procureur au TPIR. Modification de l'article 15 du statut du TPIR
Cote
S/RES/1503 (2003)
Nom fichier
Taille
108079 octets
Nb. pages
4
Source
ONU
Type
Résolution
Langue
FR