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7 novembre 2022
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Documents publiés par la Mission d'information parlementaire (1998)

Attention : les documents cochés dans la colonne G expriment l'idéologie des auteurs du génocide contre les Tutsi ou se montrent tolérants à son égard.

239 documents sélectionnés

T G Date Auteur Titre Source
D*24 mars 1957Kayibanda, GrégoireNote sur l'aspect social du problème racial indigène au Ruanda (Le manifeste des Bahutu)L'Harmattan
D 4 décembre 1962Barbey, Jean-MarcAccord de coopération économique entre la France et le Rwanda du 4 décembre 1962Quai d'Orsay
D 4 décembre 1962Barbey, Jean-MarcAccord de coopération culturelle et technique entre la France et le Rwanda du 4 décembre 1962Quai d'Orsay
D 4 décembre 1962Barbey, Jean-MarcAccord de coopération radiophonique entre la France et le Rwanda du 4 décembre 1962Quai d'Orsay
D 18 juillet 1975Delabre, PierreAccord particulier d'assistance militaireQuai d'Orsay
D 20 avril 1983Gendreau, PascalAvenant à l'accord particulier d'assistance militaire du 18 juillet 1975Quai d'Orsay
D 4 octobre 1990Barateau, FrançoisTD Kigali, Objet : Attaque du RwandaAmbassade de France, Kigali
D 7 octobre 1990Martres, GeorgesSituation au RwandaAmbassade de France, Kigali
D 7 octobre 1990Martres, GeorgesAppel pressant du président HabyarimanaAmbassade de France, Kigali
D 9 octobre 1990Galinié, RenéDemandes de munitions, armement et matériel présentées par le Ministère de la Défense RwandaisAmbassade de France, Kigali
D 10 octobre 1990Galinié, RenéDemandes de munitions, armement et matériel présentées par le ministère de la Défense rwandais Ambassade de France, Kigali
D 11 octobre 1990Galinié, RenéTélégramme [Non publié par la MIP. Extraits figurant dans son rapport]Ambassade de France, Kigali
D 12 octobre 1990Galinié, RenéExtrait du message de l'attaché de Défense à Kigali - Analyse de la situation politiqueAmbassade de France, Kigali
D 15 octobre 1990Martres, GeorgesTD Kigali. Objet : Analyse de la situation par la population d'origine tutsiAmbassade de France, Kigali
D 24 octobre 1990Galinié, RenéExtrait du message de l'attaché de Défense à Kigali - Appréciation de la situation politiqueAmbassade de France, Kigali
D Décembre 1990Thomann, Jean-ClaudeExtrait du rapport de mission du Colonel Jean-Claude Thomann, commandant de l'opération Noroît du 21 octobre 1990 au 6 décembre 1990Armée française
D 19 décembre 1990Martres, GeorgesRapport commun des ambassadeurs résidents de la CEEAmbassade de France, Kigali
D 10 janvier 1991Pagnier, Marie-FranceTD Paris 10 janvier 1991 : Situation au RwandaQuai d'Orsay
D 24 janvier 1991Martres, GeorgesSituation au RwandaAmbassade de France, Kigali
D 24 janvier 1991Martres, GeorgesEntrevue avec le président HabyarimanaAmbassade de France, Kigali
D 30 janvier 1991Mitterrand, FrançoisLettre à son Excellence le Général Major Juvénal Habyarimana, Président de la République du RwandaPrésidence de la République (fr)
D 19 février 1991Mwinyi, Ali HassanDéclaration de Dar Es-Salaam sur le problème des réfugiés rwandais
D 12 mars 1991Martres, GeorgesTD Kigali - Lettre ouverte du Président du FPR au Premier ministre de BelgiqueAmbassade de France, Kigali
D 15 mars 1991TaixMise en place d'un Détachement d'assistance militaire et d'instruction (DAMI) au RwandaQuai d'Orsay
D 30 avril 1991Canovas, GilbertRésumé du rapport (non publié) du colonel Gilbert Canovas par les rapporteurs de la Mission d'information parlementaire de 1998MIP
D 22 mai 1991Galinié, RenéTélécopie envoyée au colonel commandant le CERM. Objet: Arme de défense S/A type SA 16Ambassade de France, Kigali
D 10 août 1991Cussac, BernardSituation des détenus à la prison de Kigali, accusés d'avoir porté les armes contre le Rwanda (Inkotanyi)Ambassade de France, Kigali
D 13 août 1991Cussac, BernardMessage de l'attaché de défense. Objet: Récupération et acheminement d'un SA 16Ambassade de France, Kigali
D 27 septembre 1991Dijoud, PaulTD Paris. Objet : Visite à Paris du major Kagame.Quai d'Orsay
D 27 septembre 1991Dijoud, PaulVisite à Paris du Major KagameQuai d'Orsay
D 29 septembre 1991Nsabimana, DeogratiasAuto-défense de la population.FAR
D 22 janvier 1992Cussac, BernardArmement des populations civilesAmbassade de France, Kigali
D 3 février 1992Bizimungu, CasimirLettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l'ambassade de France - Nomination CholletMin. Aff. étrangères, Kigali
D 3 février 1992Bizimungu, CasimirLettre du ministère rwandais des Affaires étrangères à l'ambassade de France - Nomination CholletMin. Aff. étrangères, Kigali
D 14 février 1992Tract Itangazo sur l'affaire CholletMDR
D 20 février 1992Cussac, BernardFonctions d'un officier assistant techniqueAmbassade de France, Kigali
D 9 mars 1992Martres, GeorgesSituation au RwandaAmbassade de France, Kigali
D 11 mars 1992Bunel, WilliamTD Kigali. Objet: Troubles inter-ethniques dans le Bugesera.Ambassade de France, Kigali
D 11 mars 1992Dijoud, PaulNote au ministre d'État A/S : Rwanda. Nécessité de réaffirmer et de préciser la politique de la France.Quai d'Orsay
D 8 avril 1992Gendreau, François X.Conclusions tirées par la Mission d'Observateurs Français (MOF) de ses constats à la frontière du Rwanda et de l'OugandaQuai d'Orsay
D 8 juin 1992Bizimungu, PasteurCommuniqué conjoint publié à l'issue de la rencontre entre les délégations du gouvernement rwandais et du front patriotique rwandais
D 8 juin 1992Ngulinzira, BonifaceCommuniqué conjoint publié à l'issue de la rencontre entre les délégations du gouvernment rwandais et du Front patriotique rwandais tenue à Paris du 6 au 8 juin 1992
D Juillet 1992Mfizi, ChristopheLe réseau Zéro - Lettre ouverte à monsieur le Président du MRNDUruhimbi
D 31 juillet 1992Martres, GeorgesProposition de modification de l'accord particulier d'assistance militaire franco-rwandaiseAmbassade de France, Kigali
D 26 août 1992Ngulinzira, BonifaceAvenant à l'Accord Particulier d'Assistance Militaire du 18 juillet 1975Ambassade de France, Kigali
D 3 septembre 1992De la Sablière, Jean-MarcInstructions de la délégation qui participera à la phase III des négociations d'Arusha (7-16 septembre 1992)Quai d'Orsay
D 18 janvier 1993Mitterrand, FrançoisLettre à son Excellence Juvénal Habyarimana, Président de la République du RwandaPrésidence de la République (fr)
D 11 mars 1993Martres, GeorgesTD Kigali 11 mars 1993 - Position du C.D.R. sur les accords de Dar Es SalamAmbassade de France, Kigali
D 28 août 1993Kanyarengwe, AlexisLettre d'Alexis Kanyarengwe, Président du FPR, à François MitterrandFPR
D 7 octobre 1993De La Sablière, Jean-MarcEntretien du Président de la République François Mitterrand avec le Président Juvénal HabyarimanaQuai d'Orsay
D 11 octobre 1993De la Sablière, Jean-Marc Entretien du Président de la République avec le général Juvénal Habyarimana, Président du RwandaQuai d'Orsay
D 14 décembre 1993Marlaud, Jean-MichelTD Kigali. Objet: Retrait du détachement NoroîtAmbassade de France, Kigali
D 1994MIL TECThe hon. Minister. Ministry of Defence, Bukavu. MIP
D 12 janvier 1994Bunel, WilliamTD Kigali. Objet: Menaces de guerre civile.Ambassade de France, Kigali
D 28 février 1994Minaberry, Jean-PierreLettre au capitaine Bruno DucoinMIP
D 28 février 1994Minaberry, Jean-PierreLettre au capitaine Bruno Ducoin (avec en-tête fax Le Mozart)MIP
D 2 mars 1994Mérimée, Jean-BernardLe Secrétariat et les Etats-Unis sont extrêmement préoccupés de la dégradation au RwandaFR UN Mission
P 7 avril 19946.D.8 Photographies de missiles prises au Rwanda les 6 et 7 avril 1994, et transmises de la MMC à la DRMMIP
D 8 avril 1994Germanos, RaymondOrdre d'opération AmaryllisEMA
D 19 avril 1994Cussac, BernardCompte-rendu du colonel CUSSAC et du lieutenant-colonel MAURINAmbassade de France, Kigali
D 22 avril 1994Ladsous, HervéTD DFRA New York 1907. Objet : Réduction des effectifs de la MINUARQuai d'Orsay
D 25 avril 1994Munyaneza, AugustinIdentification de l'arme (Lance-missiles type russe, utilisation dans l'assassinat du chef de l'Etat le 6/4/1994) MIP
D*25 avril 1994Marlaud, Jean-MichelNote du ministère des Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994Quai d'Orsay
D 25 avril 1994MIL TECThe hon. Minister. Ministry of Defence. Invoice No: MTC 21/15/94MIP
D 25 avril 1994Marlaud, Jean-MichelNote du ministère des Affaires étrangères. Attentat du 6 avril 1994Quai d'Orsay
D 2 mai 1994Dallaire, RoméoLettre à Monsieur le Premier ministre du Gouvernement rwandais, 2 mai 1994, Objet: Enquête internationaleMINUAR
D 7 mai 1994Kambanda, JeanLettre au général major Roméo A. Dallaire, Commandant de la Mission d'Assistance au Rwanda (MINUAR)Premier ministre, Rwanda
D 13 mai 1994Rivasseau, FrançoisRwanda. Instructions sur le projet de renforcement de la MINUARQuai d'Orsay
C 14 juin 1994Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994 (carte)DRM
C 14 juin 1994Rwanda : Situation militaire au 14 juin 1994DRM
D 15 juin 1994Lapouge, JacquesTD Paris 15 juin 1994 - Position France Quai d'Orsay
D 16 juin 1994Lapouge, JacquesTD Paris. Objet : Intervention, à des fins humanitaires, au Rwanda (Mip, Annexes, p. 318)Quai d'Orsay
D 21 juin 1994Balladur, EdouardLettre à François MitterrandMIP
D 22 juin 1994Germanos, RaymondOrdre d'opération de TurquoiseEMA
C 1er juillet 1994Ministère de la DéfenseLigne de front FAR-FPRMin. Défense, Paris
C 1er juillet 1994Ministère de la DéfenseLigne de front FAR-FPRMin. Défense, Paris
D 1er juillet 1994Marlaud, Jean-MichelEléments pour une solution politique au RwandaQuai d'Orsay
D 2 juillet 1994Verdière, Hubert Colin deTD Paris à la représentation française aux Nations unies. Objet: Rwanda [intention de créer une zone humanitaire sûre]Quai d'Orsay
D 5 juillet 1994Marlaud, Jean-MichelEntretien avec le ministre du Plan du gouvernement intérimaire rwandaisQuai d'Orsay
D 5 juillet 1994Rwanda. Opération Turquoise. Création de la Zone humanitaire sûreQuai d'Orsay
D 5 juillet 1994Rwanda : Réunion du 5 juillet 1994Quai d'Orsay
D 6 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali, Objet : Rwanda. Quelques commentaires sur les questions en coursQuai d'Orsay
D 7 juillet 1994Note A/S : Rwanda - Situation sur le terrainQuai d'Orsay
D 7 juillet 1994Boivineau, CatherineTD Paris. Objet : Rwanda. Relations avec les autorités de GisenyiQuai d'Orsay
D 7 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali, Objet: Rwanda. Point de situation au matin du 7 juilletQuai d'Orsay
D 8 juillet 1994Rwanda : Réunion du 8 juillet 1994Quai d'Orsay
D 8 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali. Relations avec les autorités de Gisenyi et avec les autorités localesQuai d'Orsay
D 9 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali, Objet: Rwanda, Point de la situation au matin du 9 juilletQuai d'Orsay
D 10 juillet 1994Opération Turquoise, PCIATFiche d'information : Exactions commises à l'Home Saint Jean de KibuyeMIP
D 10 juillet 1994Opération Turquoise, PCIATRenseignements recueillis en zone humanitaire de sécuritéMIP
D 10 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali Objet: Rwanda. Attitude FARQuai d'Orsay
D 10 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali, Objet : Rwanda, Point de situation (matin 10 juillet)Quai d'Orsay
D 12 juillet 1994Marlaud, Jean-MichelPersonnalités accusées par le FPR d'être responsables des massacresQuai d'Orsay
D 12 juillet 1994Note, A/S : Rwanda, réunion du 12 juillet 1994Quai d'Orsay
D 13 juillet 1994Barril, PaulLettre à Dominique Lemonnier : Contrat de vente de matériels de guerre du 3 mai 1993
D 15 juillet 1994Lapouge, JacquesTD Paris, Objet: Présence des membres du "gouvernement intérimaire" rwandais dans la zone humanitaire sûreQuai d'Orsay
D 15 juillet 1994A/S : RwandaQuai d'Orsay
D 15 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali. Refuge du Gouvernement intérimaire à CyanguguQuai d'Orsay
D 15 juillet 1994Gérard, YannickTD Kigali, Objet: Refuge des autorités de Gisenyi en zone humanitaire sûreQuai d'Orsay
D 18 juillet 1994Rwanda - Réunion du 18 juilletQuai d'Orsay
D 19 juillet 1994A/S: RwandaQuai d'Orsay
D July 20, 1994To Ministry of Defense - Republic of Rwanda Kinshasa Zaire : InvoiceMil Tec
D 21 juillet 1994Marlaud, Jean-MichelPersonnalités accusées par le FPR d'être responsables des massacres. Éléments complémentairesQuai d'Orsay
D 27 juillet 1994Rosier, JacquesRapport du colonel Rosier, chef du détachement COSCOS
D 29 juillet 1994Ministère de la DéfenseRwanda : Zone Humanitaire sûreMIP
D août 1994Lafourcade, Jean-ClaudeRapport de fin de mission du général LafourcadeMIP
D 17 août 1994Opération TurquoisePoint de situation humanitaire du 17 aoûtMIP
D 18 août 1994Opération TurquoisePoint de situation humanitaire du 18 aoûtMIP
D 18 août 1994Ntahobari, SébastienSommation interpellative du ministère de la Défense du Rwanda à l'encontre de la société DYL-INVEST et de la Banque internationale du CommerceMIP
D 18 août 1994Morand, Jean-MichelSommation interpellative à monsieur Dominique Lemonnier et à la Banque internationale de commerce à la demande du ministère de la Défense de la République du Rwanda
D 18 août 1994Note RW/DIVERS/940818C, A/S : Rwanda : éléments de langageQuai d'Orsay
D 19 août 1994Dieÿ, RaphaëlleSommation interpellative à M. Paul Barril faite à la demande de M. Dominique LemonnierMIP
D 23 août 1994Causeret, CharleyRwanda - Création d'un Tribunal Pénal InternationalQuai d'Orsay
D 15 septembre 1994Opération TurquoiseListe des participants aux exactionsMIP
D 15 septembre 1994Liste des participants présumés aux exactionsPCIAT Turquoise
D 15 septembre 1994Exactions en zone TurquoisePCIAT Turquoise
D 22 septembre 1994Rwanda : Aide logistique - HistoriqueMin. Coopération, Paris
D 26 novembre 1994Chirouze, Jean-PaulAttestation de réception de la somme de 150~000 FMIP
D 7 décembre 1994MIL TECThe Minister of Defense, Bukavu. Outstanding paymentMIP
D December 7, 1994Letter to the Minister of Defense - Republic of Rwanda - Bukavu ZaireMil Tec
D 26 décembre 1994Kayumba, CyprienLettre au ministre de la Défense à Bukavu. Objet : Suspicion de détournement de fonds publics
D*1995Reyntjens, FilipIdentification des deux lanceursMIP
D 23 mars 1995Palisse, GérardExtrait des minutes de l'arrêt de la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Chambéry [Nullité du réquisitoire introductif et des actes d'instruction subséquents et mise en liberté immédiate de Dominique Lemonnier]Cour d'appel de Chambéry
D 12 novembre 1995Uwimbabazi, JeanneTémoignage de Jeanne UwimbabaziMIP
D 28 mars 1996Murigande, CharlesLettre à M. Z.M. Baliddawa, représentant régional de l'OACIMIP
D 5 décembre 1996Culié, PierreCour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 95-85.008 [Rejet du pourvoi du Procureur général près la Cour d'appel de Chambéry contre Dominique Lemonnier]Cour de cassation
D 1998Quilès, PaulPrincipales décisions de transfert d'armes au Rwanda de 1990 à 1994Ambassade de France, Kigali
D 1998Quilés, PaulCessions onéreuses et cessions gratuites effectuées par la Défense pour le compte de la Coopération MMC (cessionnaire)MIP
D 1998Quilès, PaulBilan des autorisations d'exportation de matériels de guerre (AEMG)MIP
D 1998Quilès, PaulRécapitulatif des CIEEMG de 1987 à 1994MIP
D 1998Quilès, PaulAEMG 1990-1994MIP
D 1998Fiche en possession du Ministère de la Défense tendant à montrer que le FPR avec la complicité de l'Ouganda est responsable de l'attentatMin. Défense, Paris
D 30 janvier 1998Note de renseignement Rwanda - Ouganda - Au sujet de l'attentat du 6 avril 1994 contre le président HabyarimanaDGSE
D 31 mars 1998Quilès, PaulAudition de Maître Eric Gillet, Avocat au barreau de Bruxelles, membre du bureau exécutif de la Fédération internationale des Ligues des Droits de l'HommeMIP
D 31 mars 1998Kagabo, JoséAudition de M. José KagaboMIP
D 31 mars 1998Kagabo, JoséAudition à la MIP : Les réfugiés. De l'exil au retour armé MIP
D 7 avril 1998Quilès, PaulAudition de M. Jean-Pierre Chrétien, directeur de recherche au CNRSMIP
D 21 avril 1998Quilès, PaulAudition de MM. Edouard Balladur, Premier Ministre (1993-1995), Député de Paris, François Léotard, Ministre de la Défense (1993-1995), Député du Var, Alain Juppé, Ministre des Affaires étrangères (1993-1995), Député de la Gironde, et Michel Roussin, Ministre de la Coopération (1993-1994)MIP
D 22 avril 1998Quilès, PaulAudition de M. Jean-Christophe Mitterrand, Conseiller à la présidence de la République (1986-1992)
MIP
D 22 avril 1998Quilès, PaulAudition de Georges MartresMIP
D 22 avril 1998Quilès, PaulAudition de Georges Martres [Huis clos ; fragment]MIP
D 28 avril 1998Quilès, PaulAudition de M. Michel Cuingnet, Chef de Mission de coopération au Rwanda (octobre 1992-septembre 1994) MIP
D 28 avril 1998Quilès, PaulAudition du père Guy Theunis, Prêtre au Rwanda de 1975 à avril 1994, membre de la Société des missionnaires d'Afrique (Pères Blancs)MIP
D 5 mai 1998Quilès, PaulAudition d'Hubert Védrine, Secrétaire général de la présidence de la République (1991-1995), Ministre des Affaires étrangèresMIP
D 5 mai 1998Quilès, PaulAudition d'Hubert Védrine, Secrétaire général de la présidence de la République (1991-1995), Ministre des Affaires étrangèresMIP
D 6 mai 1998Quilès, PaulAudition de l'amiral Jacques LanxadeMIP
D 6 mai 1998Quilès, PaulAudition du colonel GaliniéMIP
D 6 mai 1998Quilès, PaulAudition du général VarretMIP
D 6 mai 1998Cussac, BernardExtrait de l'audition du colonel Cussac, attaché de défense à KigaliMIP
D 6 mai 1998Lanxade, JacquesExposé à la Mission d'information parlementaire [Manuscrit]MIP
D 13 mai 1998Quilès, PaulAudition de M. Jean-Michel MarlaudMIP
D 13 mai 1998Quilès, PaulAudition de Robert Galley, ancien ministre de la Coopération MIP
D 19 mai 1998Cazeneuve, BernardAudition de Christian Tavernier [Huis clos]MIP
D 19 mai 1998Quilès, PaulAudition du général QuesnotMIP
D 19 mai 1998Quilès, PaulAudition du général QuesnotMIP
D 20 mai 1998Quilès, PaulAudition de M. Paul Dijoud, Directeur des Affaires africaines et malgaches au ministère des Affaires étrangères (mars 1991-août 1992)
MIP
D 20 mai 1998Quilès, PaulAudition du lieutenant-colonel Grégoire de Saint-Quentin (extraits)MIP
D 20 mai 1998Quilès, PaulAudition du commandant Grégoire de Saint-Quentin [Fragment]MIP
D 25 mai 1998Twagiramungu, FaustinLettre à monsieur Paul Quilès, président de la commission de la Défense nationale et des forces armées
D 27 mai 1998Quilès, PaulAudition à huis clos du général Rannou [Fragment]MIP
D 2 juin 1998Quilés, PaulAudition de M. Bernard Debré, ministre de la Coopération (novembre 1994-mai 1995)MIP
D 2 juin 1998Quilès, PaulAudition de M. Jean-Hervé Bradol, médecin responsable de programme à Médecins Sans FrontièresMIP
D 3 juin 1998Quilès, PaulExtrait de l'audition des lieutenant-colonels Maurin et NabiasMIP
D 5 juin 1998Pereylevade, JeanLettre de Jean Peyrelevade, Président du Crédit lyonnais à la Mission d'information : livraison d'armes et de munitions entre l'Egypte et le RwandaMIP
D 7 juin 1998Giscard d'Estaing, ValéryLettre du président Valéry Giscard d'Estaing adressée à la mission le 7 juin 1998, relative à l'origine de l'accord particulier d'assistance militaire du 18 juillet 1975
D 9 juin 1998Marlaud, Jean-MichelLettre à M. Bernard Cazeneuve. Objet: Evacuation de personnels rwandais du centre culturel et de l'ambassadeAmbassade de France, La Paz
D 9 juin 1998Balladur, EdouardLettre à Bernard DebréMIP
D 9 juin 1998Quilès, PaulAudition de MM. Pierre Joxe, Ministre de la Défense (janvier 1991-mars 1993), et Marcel Debarge, Ministre délégué à la Coopération et au Développement (avril 1992-mars 1993)MIP
D 10 juin 1998Quilès, PaulAudition du colonel Poncet [Fragment]MIP
D 10 juin 1998Gasana, JamesExtraits du compte-rendu de l'audition de M. James Gasana, ancien ministre rwandais de la Défense (avril 1992 - juillet 1993)MIP
D 10 juin 1998Gasana, James KwizeraLa violence politique au Rwanda 1991-1993. Témoignage sur le rôle des organisations des jeunesses des partis politiquesMIP
D 10 juin 1998Quilès, PaulAudition de M. James Gasana, Ministre rwandais de la Défense (avril 1992-juillet 1993)MIP
C 15 juin 1998Rwanda : Zone d'action de TurquoiseDRM
D 16 juin 1998Quilès, PaulAudition de MM. Jean-Pierre Chevènement, Ministre de la Défense (mai 1988 - janvier 1991), Ministre de l'Intérieur, et Jacques Pelletier, Ministre de la Coopération et du Développement (mai 1988-juin 1991), Sénateur de l'AisneMIP
D 16 juin 1998Quilès, PaulAudition de Mme Alison Des Forges, Consultante pour Human Rights Watch, professeur d'histoire d'AfriqueMIP
D 17 juin 1998Quilès, PaulAudition du lieutenant-colonel Jean-Rémy DuvalMIP
D 17 juin 1998Quilès, PaulAudition du général Jean-Claude Lafourcade et du colonel Patrice SartreMIP
D 18 juin 1998Cazeneuve, BernardLettre à monsieur Jean Nemo, coordonateur de la mission Rwanda au ministère de la CoopérationMIP
D 23 juin 1998Quilès, PaulAudition de M. Jean-Bernard Mérimée, représentant permanent de la France à  l'ONU (mars 1991-août 1995)MIP
D 25 juin 1998Quilès, PaulAudition du Préfet Jacques Dewatre, Directeur de la DGSE [Huis clos]MIP
D 25 juin 1998Quilès, PaulAudition du Préfet Jacques Dewatre, Directeur de la DGSE [Huis clos ; notes]MIP
D 25 juin 1998Quilès, PaulAudition du général Jean Heinrich, directeur du renseignement militaire (1992-1995)MIP
D 30 juin 1998Gillier, MarinTurquoise : Intervention à BiseseroMIP
D 30 juin 1998Quilès, PaulAudition de M. Gérard Prunier, chercheur au CNRS MIP
D 30 juin 1998Quilès, PaulAudition de M. Michel Rocard, Premier Ministre (mai 1988-mars 1991), Député européen, Mme Edith Cresson, Premier Ministre 1991-1992), Commissaire européen, M. Roland Dumas, Ministre des Affaires étrangères (mai 1988-mars 1993), Président du Conseil constitutionnel, et Mme Edwige Avice, Ministre de la Coopération et du Développement (mai 1991-avril 1992)MIP
D 30 juin 1998Gillier, MarinTurquoise: intervention à BiseseroMIP
D 2 juillet 1998Quilès, PaulAudition de M. Jean-Christophe Belliard MIP
D 7 juillet 1998Fiche du Ministère de la Défense, 7 juillet 1998, Précisions sur les missiles SA 16EMA
D 8 juillet 1998Mourgeon, JacquesLettre du Général Mourgeon à M. Bernard CazeneuveMin. Défense, Paris
D 8 juillet 1998Quilès, PaulAudition de M. Jacques Depaigne, Ambassadeur au Zaïre (28 juillet 1993-12 janvier 1996) MIP
D 8 juillet 1998Quilès, PaulAudition de M. le Préfet Claude Silberzahn, Directeur général de la DGSE (1989-1993) [Huis clos]MIP
D 22 juillet 1998Cazeneuve, BernardLettre à monsieur Jean Nemo, coordonateur de la mission Rwanda au ministère de la CoopérationMIP
D 30 juillet 1998Lafourcade, Jean-ClaudeInformations concernant l'évacuation des membres du gouvernement intérimaire rwandais MIP
D 20 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 1 à Monsieur DrainMIP
D 24 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 3 à Bernard CazeneuveMIP
D 24 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 4 à Bernard CazeneuveMIP
D 24 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 5 à Bernard CazeneuveMIP
D 24 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 2 à Bernard CazeneuveMIP
D 25 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 6 à Bernard CazeneuveMIP
D 25 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 8 à Bernard CazeneuveMIP
D 25 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 7 à Bernard CazeneuveMIP
D 26 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 9 à Bernard CazeneuveMIP
D 28 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 10 à Bernard CazeneuveMIP
D 28 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 11 à Bernard CazeneuveMIP
D 28 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 12 à Bernard CazeneuveMIP
D 31 août 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 13 à Bernard CazeneuveMIP
D 2 septembre 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 14 à Bernard CazeneuveMIP
D 8 septembre 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 15 à Bernard CazeneuveMIP
D 8 septembre 1998Balch, JacquesLettre au général MourgeonMIP
D 15 septembre 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 16 à Bernard CazeneuveMIP
D 17 septembre 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 17 à Bernard CazeneuveMIP
D 15 septembre 1998Quilès, PaulAudition de Charles de la Baume, PDG de la Satif, le 15 septembre 1998. Compte renduMIP
D 16 septembre 1998Audition de M. Patrick Andrieu le 16 septembre 1998 (en présence de Jean Némo) - Compte renduMIP
D 12 octobre 1998Ntahobari, SébastienLettre à Paul Quilès. Objet : Possession de missiles par le FPR.MIP
D 13 octobre 1998Bernière, JacquesLettre au général Mourgeon et au commandant Du Sartel. Allégations du colonel Marchal sur des livraisons d'armesMIP
D 15 octobre 1998Poncet, HenriLettre du colonel Poncet au général MourgeonMIP
D 16 octobre 1998Saint-Quentin, Grégoire (de)Lettre à Bernard CazeneuveMIP
D 20 octobre 1998Lefort, Jean-ClaudeNote n° 19 à Bernard CazeneuveMIP
D 22 octobre 1998Bernière, JacquesLettre au Ministère de la Défense, à l'attention du général Mourgeon et du commandant Du Sartel - Réponse du ministère belge de la Défense à une question de messieurs Brana et CazeneuveQuai d'Orsay
D 23 octobre 1998Damy, AlainLettre à Bernard CazeneuveMIP
D 27 octobre 1998Témoignage d'un militaire françaisMIP
D 2 novembre 1998Maurin, Jean-JacquesLettre du colonel Jean-Jacques Maurin à Monsieur Bernard Cazeneuve, Rapporteur de la Mission d'information sur le Rwanda, Commission de la Défense nationale et des Forces arméesMIP
D 2 novembre 1998Mourgeon, JacquesNote. Objet : Question de la Mission parlementaire à propos des rechanges Alouette II pour le RwandaMin. Défense, Paris
D 20 novembre 1998Ntahobari, SébastienLettre à Paul Quilès
D 10 décembre 1998Reyntjens, FilipLettre à Bernard CazeneuveMIP
D 10 décembre 1998Huchon, Jean-PierreLettre au général MourgeonMIP
D 11 décembre 1998Mourgeon, JacquesExtraits de la lettre du général Mourgeon à M. Bernard Cazeneuve. Précisions complémentaires sur les photographies de missilesMin. Défense, Paris
D 15 décembre 1998Quilès, PaulListe des personnalités entendues par la Mission d'informationMIP
D 15 décembre 1998Quilès, PaulListe des personnalités rencontrées par la Mission d'informationMIP
D 15 décembre 1998Quilès, PaulChronologie généraleMIP
D 15 décembre 1998Quilès, PaulChronologie de la crise rwandaiseMIP
C 15 décembre 1998Quilès, PaulCarte du RwandaMIP
C 15 décembre 1998Quilès, PaulLa densité de population au Rwanda en 1948, 1978, 1991 - Accroissement de la population entre 1978 et 1991 - Régions démographiques - Evolution des densités de population par préfecture (1994-1997)MIP
D 15 décembre 1998Quilès, PaulCarte d'identité ethniqueMIP
D 15 décembre 1998Quilès, PaulAutorisations d'exportation de matériels de guerre (AEMG) 1993-1994MIP
D 15 décembre 1998Quilès, PaulÉléments d'information relatifs au rôle qu'aurait joué Paul Barril dans les affaires rwandaises entre 1990 et 1994MIP
D 15 décembre 1998Quilès, PaulCIEEMG Rwanda 1987-1994MIP
D 15 décembre 1998Quilès, PaulEnquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994 - RapportMIP
D 15 décembre 1998Quilès, PaulEnquête sur la tragédie rwandaise 1990-1994, Rapport, p. 292MIP
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