- Accueil
- Auteurs
- Date
- Cartes
-
Archives
Mission d'information parlementaire (France 1998) Commission d'enquête du Sénat belge (1997) Justice belge Archives Mitterrand ONU MINUAR États-Unis d'Amérique Nouvelle-Zélande République tchèque Royaume-Uni Front patriotique rwandais (FPR) Monique Mas (RFI) France : Conseils des ministres France : Conseils restreints Rapports, livres, thèses, mémoires Autres sites d'archives
- Médias de la haine
- Justice
- Thèmes
- Multimédia
- Recherche
- À propos
Mise à jour :
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Note à l'attention de Monsieur Yves Bot, chargé de mission auprès du Garde des Sceaux - Objet : Assassinats de ressortissants français au Rwanda et en Algérie
Fiche Numéro 34071
Numéro
34071
Auteur
Le Mesle, Laurent
Date
11 juillet 1994
Amj
19940711
Titre
Note à l'attention de Monsieur Yves Bot, chargé de mission auprès du Garde des Sceaux - Objet : Assassinats de ressortissants français au Rwanda et en Algérie
Extrait de
Archives du ministère de l'économie et des finances
Nom fichier
Taille
1616043 octets
Nb. pages
2
Source
Fonds d'archives
Type
Lettre
Langue
FR
Résumé
Suite à la demande d'enquête du député Alain Marsaud sur l'assassinat des gendarmes français et de l'épouse de l'un d'eux au Rwanda, cette note n'estime pas souhaitable qu'une initiative soit prise au niveau du ministère de la Justice afin de « privilégier la cohérence de l'action globale du gouvernement ».