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Mise à jour :
2 août 2023
2 août 2023
Protocole additionnel au protocole d'entente entre les partis politiques qui participent au Gouvernement de transition mis en place le 16 avril 1992
Fiche Numéro 21867
Numéro
21867
Auteur
Ngirumpatse, Mathieu
Auteur
Twagiramungu, Faustin
Auteur
Mukakabego, Gaudence
Auteur
Nsengiyaremye, Dismas
Auteur
Ndarihoranye, Jean-Baptiste
Date
13 avril 1993
Amj
19930413
Titre
Protocole additionnel au protocole d'entente entre les partis politiques qui participent au Gouvernement de transition mis en place le 16 avril 1992
Nom fichier
Taille
152616 octets
Nb. pages
3
Fonds d'archives
Type
Contrat, convention
Langue
FR