Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992

Nyakyi, A. B.

Dimanche 12 juillet 1992

19920712

Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992

A/48/824

ArushaAccordCessezLeFeu12juillet1992.pdf

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ONU

Document diplomatique, TD

FR

Le cessez-le-feu implique la suspension des
approvisionnements en munitions et en tout autre matériel de
guerre sur le terrain, [...] le retrait de toutes les troupes
étrangères [...] à l'exception des coopérants militaires
(art. II.2, 6)

S/26915