Page d'accueil
France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour :
8 novembre 2022 Anglais

Le Procureur c. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva - Jugement portant condamnation

Fiche Numéro 26349

Numéro
26349
Auteur
Mose, Erik
Date
18 décembre 2008
Amj
20081218
Surtitre
Affaire n° ICTR-98-41-T
Titre
Le Procureur c. Théoneste Bagosora, Gratien Kabiligi, Aloys Ntabakuze, Anatole Nsengiyumva - Jugement portant condamnation
Cote
ICTR-98-41-T
Taille
44063469 octets
Nb. pages
1004
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR