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Mise à jour :
4 août 2022 Anglais

Théoneste Bagosora, Anatole Nsengiyumva c. le Procureur : Arrêt d'appel

Fiche Numéro 19052

Numéro
19052
Auteur
Meron, Theodor
Date
14 décembre 2011
Amj
20111214
Titre
Théoneste Bagosora, Anatole Nsengiyumva c. le Procureur : Arrêt d'appel
Cote
Case No. ICTR-98-41-A
Taille
1697129 octets
Nb. pages
338
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR