Soustitre
L'assemblée du contentieux autorise un chercheur à consulter les archives de François Mitterrand, alors président de la République, sur le Rwanda (1990-1995). Un droit, sous conditions certes, mais obtenu au prix de la pugnacité d'un physicien, François Graner, spécialiste du conflit rwandais. / CE, ass., 12 juin 2020, req. n° 422327
Résumé
Analyse juridique de la décision d'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendue le 5 juin 2020, qui autorise un chercheur (sous certaines conditions) à consulter les archives de François Mitterrand, alors président de la République, sur le Rwanda.