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Mise à jour:
20 décembre 2020 Anglais

L’accès encadré aux archives des membres du gouvernement

Fiche Numéro 27294

Numéro
27294
Auteur
Pastor, Jean-Marc
Date
Mercredi 17 juin 2020
Aaaammjj
20200617
Titre
L’accès encadré aux archives des membres du gouvernement
Soustitre
L’assemblée du contentieux autorise un chercheur à consulter les archives de François Mitterrand, alors président de la République, sur le Rwanda (1990-1995). Un droit, sous conditions certes, mais obtenu au prix de la pugnacité d’un physicien, François Graner, spécialiste du conflit rwandais. / CE, ass., 12 juin 2020, req. n° 422327
Taille
165094 octets
Nb. pages
2
Source
Type
Article de revue
Langue
FR
Résumé
Analyse juridique de la décision d'assemblée du contentieux du Conseil d'Etat rendue le 5 juin 2020, qui autorise un chercheur (sous certaines conditions) à consulter les archives de François Mitterrand, alors président de la République, sur le Rwanda.