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Mise à jour :
22 juillet 2021 Anglais

Texte de la Constitution de la République rwandaise [Bilingue français-kinyarwanda]

Fiche Numéro 28773

Numéro
28773
Auteur
Habyarimana, Juvénal
Date
30 mai 1991
Amj
19910530
Titre
Texte de la Constitution de la République rwandaise [Bilingue français-kinyarwanda]
Taille
30921073 octets
Nb. pages
70
Fonds d'archives
Type
Décret, Loi
Langue
FR
Commentaire
Sur cette version du document, figure la mention manuscrite suivante : "A l'attention de M. Antoine ANFRE".