- Home
- Authors
- Date
- Maps
-
Archives
French Parlementary Information Mission (1998) Belgium Senate Commission of Inquiry (1997) Belgium Justice Mitterrand's archives United Nations UNAMIR United States of America New Zealand Czech Republic United Kingdom Rwandan Patriotic Front (RPF) Monique Mas (RFI) France : Ministers councils France : Restricted Defence councils Reports, books, thesis, memorandum Other archive's sites Duclert's commission
- The genocide
- Justice
- Themes
- Multimedia
- Search
- About
Last update :
August 7, 2026
August 7, 2026
La Cour internationale de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda
Card Number 36445
Number
36445
Author
Maupas, Stéphanie
Date
6 août 2026
Ymd
20260806
Title
La Cour internationale de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda
Subtitle
La procédure enclenchée par la RDC contre le Rwanda devant la Cour internationale de justice avance lentement, mais sûrement. Les juges ont fixé le calendrier de la phase écrite de l'affaire. Le 26 juin, Kinshasa a saisi cette Cour, la plus haute instance judiciaire de l'ONU, accusant le Rwanda d'avoir violé quatre conventions internationales : sur le génocide, sur les discriminations raciales, sur les discriminations contre les femmes et la convention sur la torture.
Size
355566 bytes
Pages nb.
2
Source
Type
Page web
Language
FR