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Mise à jour :
7 août 2026
7 août 2026
La Cour internationale de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda
Fiche Numéro 36445
Numéro
36445
Auteur
Maupas, Stéphanie
Date
6 août 2026
Amj
20260806
Titre
La Cour internationale de justice fixe le calendrier de la procédure engagée par la RDC contre le Rwanda
Soustitre
La procédure enclenchée par la RDC contre le Rwanda devant la Cour internationale de justice avance lentement, mais sûrement. Les juges ont fixé le calendrier de la phase écrite de l'affaire. Le 26 juin, Kinshasa a saisi cette Cour, la plus haute instance judiciaire de l'ONU, accusant le Rwanda d'avoir violé quatre conventions internationales : sur le génocide, sur les discriminations raciales, sur les discriminations contre les femmes et la convention sur la torture.
Taille
355566 octets
Nb. pages
2
Source
Type
Page web
Langue
FR