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Mise à jour :
2 août 2023
2 août 2023
Cour d'appel de Paris, 11ème chambre A, section civile, arrêt n° 04/02797 [Rejet de l'appel interjeté par Jean-Marie Colombani, Jacques Isnard et la SAS Le Monde contre Jean-Paul Gouteux et la société Les Éditions sociales]
Fiche Numéro 5016
Numéro
5016
Auteur
Trébucq, Laurence
Date
29 mars 2006
Amj
20060329
Titre
Cour d'appel de Paris, 11ème chambre A, section civile, arrêt n° 04/02797 [Rejet de l'appel interjeté par Jean-Marie Colombani, Jacques Isnard et la SAS Le Monde contre Jean-Paul Gouteux et la société Les Éditions sociales]
Nom fichier
Taille
2550171 octets
Nb. pages
8
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR