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Mise à jour :
2 août 2023

Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question écrite posée par Monsieur le Député Jean Proveux le 24 décembre 1990

Fiche Numéro 19087

Numéro

19087

Date

15 avril 1991

Amj

19910415

Titre

Réponse du ministère des Affaires étrangères à la question écrite posée par Monsieur le Député Jean Proveux le 24 décembre 1990

Nom fichier

JOAN-19901224-19910415-Proveux.pdf

Taille

14583 octets

Nb. pages

2

Source

Assemblée nationale (France)

Fonds d'archives

Type

Question d'actualité au Parlement

Langue

FR