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Mise à jour :
11 décembre 2025 Anglais

TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 22234000211 [Étienne Nsanzimana relaxé du chef de diffamation publique envers Serge Frarnel]

Fiche Numéro 35827

Numéro
35827
Auteur
Astruc, Jean-François
Date
4 juillet 2025
Amj
20250704
Titre
TJ de Paris, 17ème chambre, jugement n° 22234000211 [Étienne Nsanzimana relaxé du chef de diffamation publique envers Serge Frarnel]
Taille
24523313 octets
Nb. pages
29
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
fr