Page d'accueil
France Génocide Tutsi France Génocide Tutsi
Mise à jour :
16 février 2022 Anglais

Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 20-86.394 [Rejet des pourvois. Confirmation du non-lieu prononcé dans l'instruction du juge Bruguière qui avait accusé des membres du Front patriotique rwandais d'avoir abattu l'avion du président Habyarimana piloté par trois Français]

Fiche Numéro 29610

Numéro
29610
Auteur
Soulard, Christophe
Date
15 février 2022
Amj
20220215
Titre
Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt n° 20-86.394 [Rejet des pourvois. Confirmation du non-lieu prononcé dans l'instruction du juge Bruguière qui avait accusé des membres du Front patriotique rwandais d'avoir abattu l'avion du président Habyarimana piloté par trois Français]
Taille
83104 octets
Nb. pages
7
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR