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Mise à jour :
30 mars 2021 Anglais

France-Rwanda : la complicité dans le génocide des Tutsi

Fiche Numéro 28051

Numéro
28051
Auteur
Cattier, Emmanuel
Date
27 mars 2021
Amj
20210327
Titre
France-Rwanda : la complicité dans le génocide des Tutsi
Soustitre
La complicité dans le génocide des Tutsi a été jugée par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. La définition qui en résulte n'est pas celle que l'on argue en France. Le droit français dépend pourtant de cette jurisprudence en la matière.
Taille
38583 octets
Nb. pages
5
Type
Page web
Langue
FR