Accueil
Auteurs
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V X Y Z
Date
1000-1870 1870-1960 1960-1972 1973-1989 1990 1991 1992 1993 1994 01 1994 02 1994 03 1994 04 1994 05 1994 06 1994 07 1994 08 1994 09 1994 10 1994 11 1994 12 1995-1997 1998-1999 2000-2003 2004-2007 2008-2013 2014-2015 2016-2017 2018-2019 2020-2021 2022-2023
Cartes
Google Map Open Street Map Communes du Rwanda (1994) Carte au 1/300.000ème Localités Nouveaux districts
Archives
Mission d'information parlementaire (France 1998) Commission d'enquête du Sénat belge (1997) Justice belge Archives Mitterrand ONU MINUAR États-Unis d'Amérique Nouvelle-Zélande République tchèque Royaume-Uni Front patriotique rwandais (FPR) Monique Mas (RFI) France : Conseils des ministres France : Conseils restreints Rapports, livres, thèses, mémoires Autres sites d'archives
Médias de la haine
Kangura RTLM Radio Rwanda
Justice
Jugements du TPIR Jean Kambanda Pascal Simbikangwa Octavien Ngenzi et Tito Barahira Claude Muhayimana Laurent Bucyibaruta Philippe Hategekimana
Thèmes
La France a permis le génocide Rôle d'Alain Juppé L'entraînement des miliciens durant « Turquoise » Attentat du 6 avril 1994 Mémorial du massacre de Murambi Rôle de l'Église catholique Victimes tuées à Bisesero après le 23 juin 1994
Multimédia
Journaux télévisés de TF1 Journaux télévisés de France 2 Journaux télévisés de France 3 Vidéos Vidéos en ligne Sons Sons en ligne
Recherche
À propos
Objectif Aide Recherche Nouveautés Tri / date publication Lettre d'info n° 1 Lettre d'info n° 2 Lettre d'info n° 3 Contact

Mise à jour :
2 août 2023

Consultation anticipée des archives publiques, le juge aux commandes

Fiche Numéro 26961

Numéro

26961

Auteur

Erstein, Lucienne

Date

22 juin 2020

Amj

20200622

Surtitre

Au Conseil d'État

Titre

Consultation anticipée des archives publiques, le juge aux commandes

Soustitre

CE, ass., 12 juin 2020, n° 422327, Lebon

Nom fichier

LeJugeAuxCommandesJCP22062020.pdf

Taille

98574 octets

Nb. pages

1

Source

Type

Article de revue

Langue

FR

Résumé

Dans une décision rendue le 12 juin 2020, le Conseil d'État a décidé d'autoriser la consultation anticipée d'archives publiques constituées de notes, comptes rendus, télégrammes diplomatiques, lettres reçues ou envoyées par le président de la République, discours officiels, coupures de presse, relatifs notamment à la politique étrangère et militaire de la France au Rwanda.