Lettre de l'Ambassade du Rwanda à Paris à la direction des Affaires africaines et malgaches, pour communiquer les références et le texte de la loi du 13 décembre 1991 portant sur l'amnistie générale et le problème des réfugiés
Fiche Numéro 28850
Numéro
28850
Date
23 janvier 1992
Amj
19920123
Titre
Lettre de l'Ambassade du Rwanda à Paris à la direction des Affaires africaines et malgaches, pour communiquer les références et le texte de la loi du 13 décembre 1991 portant sur l'amnistie générale et le problème des réfugiés