Titre
Ferdinand Nahimana, Jean-Bosco Barayagwiza, Hassan Ngeze, c. Le Procureur. Arrêt d'appel
Résumé
Barayagwiza reste condamné pour génocide p416 L'intention génocidaire de Ngeze est reconnue p230. Il reste condamné pour génocide p421. Le crime d'entente est écarté pour les 3 accusés p355 Nahimana n'est plus condamné pour génocide mais seulement pour incitation au génocide, sa peine est réduite à 30 ans