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Mise à jour :
4 août 2022 Anglais

Eliezer Niyitegeka c. Le Procureur - Arrêt d'appel

Fiche Numéro 19053

Numéro
19053
Auteur
Meron, Theodor
Date
9 juillet 2004
Amj
20040709
Surtitre
Chambre d'appel
Titre
Eliezer Niyitegeka c. Le Procureur - Arrêt d'appel
Taille
685048 octets
Nb. pages
94
Source
Type
Jugement d'un tribunal
Langue
FR
Résumé
L'appel de Niyitegeka est rejeté. Sa peine d'emprisonnement à vie est confirmée.