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Last update :
August 2, 2023 French

Réponse du ministère de la Mémoire et des Anciens combattants à la question écrite posée par Monsieur le Député Fabien Di Filippo le 18 février 2020 [Sur l'absence de recensement de l'opération Noroît dans l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations extérieures]

Card Number 27069

Number
27069
Date
11 août 2020
Ymd
20200811
Title
Réponse du ministère de la Mémoire et des Anciens combattants à la question écrite posée par Monsieur le Député Fabien Di Filippo le 18 février 2020 [Sur l'absence de recensement de l'opération Noroît dans l'arrêté du 12 janvier 1994 fixant la liste des opérations extérieures]
File name
QST-AN-15-26641QE11082020.pdf
Size
104854 bytes
Pages nb.
2
Source
Assemblée nationale (France)
Type
Question d'actualité au Parlement
Language
FR
Abstract
According to the Ministry of Memory and Veterans Affairs, the lack of recognition of Operation "Noroît" as an OPEX is consistent, both from the point of view of compliance with the regulatory procedure and with regard to the reasons for l engagement of troops.