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Last update :
August 2, 2023 French

Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)

Card Number 29087

Number
29087
Author
Rigaudeau, Pierre-Olivier
Date
Octobre 2021
Ymd
20211001
Title
Réflexions sur les archives présidentielles à partir du rapport au président de la République sur la France, le Rwanda et le génocide des Tutsi (1990-1994)
Subtitle
Le rapport de la commission Duclert concernant le rôle joué par la France dans le génocide des Tutsi au Rwanda ne présente pas seulement d'intérêt pour les historiens et pour toutes les parties intéressées. Il constitue un point d'entrée original dans l'étude du présidentialisme sous la Ve République au prisme des archives présidentielles et gouvernementales. La lecture de ce rapport offre ainsi un prétexte à une réflexion plus générale portant tout à la fois sur l'importance des archives présidentielles et gouvernementales pour la connaissance et l'évaluation de l'action publique et sur le régime juridique propre à ces archives dont l'équilibre est délicat comme en atteste la loi du 30 juillet 2021 relative à la prévention d'actes de terrorisme.
Size
181687 bytes
Pages nb.
7
Type
Article de revue
Language
FR
Abstract
- The Duclert report established a "set of heavy and overwhelming responsibilities" concerning the role played by France in Rwanda with regard to the genocide of the Tutsi in 1994.
- This responsibility is supported by an extensive study of the presidential and government archives which further bears witness to the excesses of presidentialism under the Fifth Republic.
- The case of the archives on Rwanda, and the litigation from which it is at the origin in matters of access to these archives, illustrates the general problems of the law of archives.
- The right of access to public archives is the subject of contradictory trends. On the one hand, recent decisions of the Council of State strengthen the protection of this right of access. On the other hand, the legislator more restrictively regulates the communication of certain sensitive archives.