- Accueil
- Auteurs
- Date
- Cartes
-
Archives
Mission d'information parlementaire (France 1998) Commission d'enquête du Sénat belge (1997) Justice belge Archives Mitterrand ONU MINUAR États-Unis d'Amérique Nouvelle-Zélande République tchèque Royaume-Uni Front patriotique rwandais (FPR) Monique Mas (RFI) France : Conseils des ministres France : Conseils restreints Rapports, livres, thèses, mémoires Autres sites d'archives
- Médias de la haine
- Justice
- Thèmes
- Multimédia
- Recherche
- À propos
Mise à jour :
2 août 2023
2 août 2023
Victoire judiciaire définitive des militaires rwandais injustement accusés par Monsieur Bruguière dans le dossier de l'attentat contre le Falcon le 6 avril 1994
Fiche Numéro 29612
Numéro
29612
Auteur
Maingain, Bernard
Auteur
Forster, Léon-Lef
Date
15 février 2022
Amj
20220215
Titre
Victoire judiciaire définitive des militaires rwandais injustement accusés par Monsieur Bruguière dans le dossier de l'attentat contre le Falcon le 6 avril 1994
Taille
90266 octets
Nb. pages
2
Type
Communiqué
Langue
FR
Résumé
Les avocats des membres du FPR accusés par le juge Bruguière en novembre 2006 d'avoir abattu l'avion du président rwandais se félicitent que le non-lieu en faveur de leurs clients soit confirmé par la plus haute juridiction française. Ils soulignent que les auteurs du génocide ont organisé le coup d'État des 6 et 7 avril 1994 et sont vraisemblablement impliqués dans l'attentat contre l'avion d'Habyarimana.