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Cour d'appel de Paris, 11ème chambre A, section civile, arrêt n° 04/02797 [Rejet de l'appel interjeté par Jean-Marie Colombani, Jacques Isnard et la SAS Le Monde contre Jean-Paul Gouteux et la société Les Éditions sociales]

Card Number 5016

Number
5016
Author
Trébucq, Laurence
Date
29 mars 2006
Ymd
20060329
Title
Cour d'appel de Paris, 11ème chambre A, section civile, arrêt n° 04/02797 [Rejet de l'appel interjeté par Jean-Marie Colombani, Jacques Isnard et la SAS Le Monde contre Jean-Paul Gouteux et la société Les Éditions sociales]
Size
2550171 bytes
Pages nb.
8
Type
Jugement d'un tribunal
Language
FR