Return

France Genocide Tutsi Database

Last update :
August 21, 2017
French

Documents from United Nations ordered by date

Date Author Title Cote
31 octobre 1948Laurentie, HenriVisiting Mission to the Trust Territory of Ruanda-Urundi under Belgian AdministrationT/217
9 décembre 1948Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide
9 décembre 1948260 (III) Prévention et répression du crime de génocideA/RES/260(III)
24 February 1950Examination of Annual Reports : Ruanda-Urundi, 1948T/L.31
26 March 1958Dorsinville, Max H.Report on Ruanda-Urundi together with the relevant resolution of the Trusteeship Council / United Nations Visiting Mission to Trust Territories in East Africa, 1957 T/1402
4 février 19602009 (XXV) Mandat de la Mission de visite des Nations Unies dans les Territoires sous tutelle de l'Afrique Orientale (1960)T/RES/2009(XXV)
3 June 1960Sears, MasonVisiting Mission to Trust Territories in East Africa, 1960 - Report on Ruanda-Urundi T/1538
30 juin 19602018 (XXVI) Future of the Trust Territory of Ruanda-Urundi T/RES/2018(XXVI)
20 décembre 19601579 (XV) Question de l'avenir du Ruanda-Urundi A/RES/1579(XV)
20 décembre 1960AG ONU 15e Session : 1580 (XV) Question du MwamiA/RES/1580 (XV)
21 avril 19611606 (XV) Régime foncier et réforme agraire au Ruanda-Urundi
21 avril 1961Résolution 1605 (XV) Questions de l'avenir du Ruanda-Urundi A/RES/1605(XV)
23 octobre 19611627 (XVI) Assassinat du Premier Ministre du Burundi.
A/RES/1627(XVI)
23 février 19621743 (XVI) Question de l'avenir du Ruanda-Urundi A/RES/1743(XVI)
27 juin 1962Habamenshi, CallixteLettre en date du 24 juin 1962 adressée au Secrétaire général par le ministre des Affaires étrangères de la République rwandaise [Demande d'admission du Rwanda à l'ONU]S/5137
26 juillet 1962ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 1017ème séance du Conseil de sécurité : Admission du Rwanda et du BurundiS/PV.1017
12 juillet 1992Nyakyi, A. B.Accord de cessez-le-feu entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, tel qu'amendé à Gbadolite le 16 septembre 1991 et à Arusha le 12 juillet 1992A/48/824
18 août 1992Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais relatif à l'État de Droit, signé à Arusha le 18 août 1992A/48/824
3 décembre 1992ONU, Conseil de sécuritéRésolution 794 du Conseil de sécurité : Opération militaire en Somalie dirigée par les États-UnisS/RES/794 (1992)
9 janvier 1993Nyakyi, A. B.Protocoles d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le partage du pouvoir dans le cadre d'un gouvernement de transition à base élargie, signés à Arusha respectivement le 30 octobre 1992 et le 9 janvier 1993.A/48/824
12 mars 1993ONU, Conseil de sécuritéRésolution 812 du Conseil de sécurité : Cessez-le-feu entre le Rwanda et le FPR.S/RES/812 (1993)
25 mai 1993ONU, Conseil de sécuritéRésolution 827 du Conseil de sécurité : Création du TPIYS/RES/827 (1993)
9 juin 1993Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur le rapatriement des réfugiés rwandais et la réinstallation des personnes déplacées, signé à Arusha, le 9 juin 1993A/48/824
22 juin 1993 ONU, Conseil de sécuritéRésolution 846 du Conseil de sécurité : création de la Mission d'observation des Nations Unies à la frontière de l'Ouganda et du Rwanda (MONUOR)S/RES/846 (1993)
3 août 1993Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais sur l'intégration des forces armées des deux parties, signé à Arusha le 3 août 1993A/48/824
3 août 1993Nyakyi, A. B.Protocole d'accord entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais portant sur les questions diverses et dispositions finales, signé à Arusha le 3 août 1993A/48/824
4 août 1993Nyakyi, A. B.Accord de paix d'Arusha entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandais, signé le 4 août 1993A/48/824
11 août 1993Ndiaye, Waly BacreRapport présenté par M. Waly Bacre Ndiaye, rapporteur spécial, sur la mission qu'il a effectué au Rwanda du 8 au 17 avril 1994E/CN.4/1994/7/Add.1
5 octobre 1993ONU, Conseil de sécuritéRésolution 872 du Conseil de sécurité : Création de la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR)S/RES/872 (1994)
23 décembre 1993Nyakyi, A. B.Lettre au Secrétaire général : Transmission de l'Accord de paix entre le Gouvernement de la République rwandaise et le Front patriotique rwandaisA/48/824
6 janvier 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 893 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUARS/RES/893 (1994)
16 février 1994Annan, KofiTo Booh-Booh/Dallaire Subject: Recovery of Illegal WeaponsUNAMIR 479
7 mars 1994Annan, KofiSubject : Ammunition shipment for the RGFUNAMIR 653
30 mars 1994Boutros-Ghali, Boutros2ème rapport intérimaire du secrétaire général sur la MINUARS/1994/360
4 avril 1994Annan, KofiFrom Annan To Booh Booh/Dallaire. Subject : Extension of UNAMIR Number 950
5 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 909 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement de la MINUARS/RES/909 (1994)
5 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3358ème séance : La situation concernant le RwandaS/PV.3358
6 avril 1994Mwambulukutu, Ulli K.Letter from the Chargé d'affaires a.i. of the Permanent Mission of the United Republic of Tanzania to the United Nations adressed to the Secretary-General transmitting a communiqué issued at a regional summit meeting held at Dar es-Salaam on 6 April 1994S/1994/406
7 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3361ème séanceS/PV.3361
7 avril 1994Apedo, KodjoTo FHQ (UNAMIR). Subject : Report on the Killing of Belgian Soldiers by RGF Troops at Camp Kigali on 7 Apr 94
8 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécurité. S/PRST/1994/16
8 avril 1994Booh-Booh, Jacques-RogerAn Update on the Current Situation in Rwanda and Military Aspects of the Mission
8 avril 1994Annan, KofiTo the Secretary general, Geneva. Subject : Rwanda
12 avril 1994Booh-Booh, Jacques-RogerTo Annan - Subject : Circumstances of Death of Transitional PM Agatha Uwilingimana and ten Belgian Soldiers
13 avril 1994Annan, KofiAttn: M. Yvon Le Moal
20 avril 1994ONU, Secrétaire généralSpecial report of the Secretary general on UNAMIR S/1994/470
20 avril 1994ONU, Secrétaire généralRapport spécial du secrétaire général sur la MINUARS/1994/470
21 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 912 (1994) du Conseil de sécurité : Réduction des effectifs de la MINUAR à 270S/RES/912 (1994)
21 avril 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3368ème séanceS/PV.3368
29 avril 1994ONU, Secrétaire généralLettre au président du Conseil de sécuritéS/1994/518
30 avril 1994Keating, ColinDéclaration du président du Conseil de sécuritéS/PRST/1994/21
3 mai 1994Bizimana, Jean-DamascèneLettre Datée du 2 Mai 1994, Adressée au Président du Conseil de Sécurité Par Le Représentant permanent du Rwanda auprès de l'Organisation des Nations UniesS/1994/531
9 mai 1994Dubois, PaulLettre au Haut commissaire des Nations Unies aux Droits de l'hommeE/CN.4/S-3/2
13 mai 1994Boutros-Ghali, BoutrosRapport sur la situation au RwandaS/1994/565
16 mai 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3377ème séance. S/PV.3377
16 mai 1994Discours de Jérôme Bicamumpaka, ministre des Affaires étrangères du Gouvernement intérimaire rwandais à la 3377e séance du Conseil de sécurité
17 mai 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda (en)S/RES/918 (1994)
17 mai 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 918 (1994) du Conseil de sécurité : Déploiement de la MINUAR II et embargo sur les armes à destination du Rwanda (fr)S/RES/918 (1994)
19 mai 1994Ayala Lasso, JoséRapport du Haut commissaire des Nations Unies pour les Droits de l'homme sur sa mission au Rwanda (11-12 mai 1994) E/CN.4/S-3/3
24 mai 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 1st meetingE/CN.4/S-3/SR.1
25 mai 1994The Situation of Human Rights in RwandaE/CN.4/S-3/L.2
25 mai 1994La Situation des Droits de l'homme au RwandaE/CN.4/S-3/L.2
30 mai 1994Commission des Droits de l'hommeRapport sur les travaux de sa troisième session extraordinaire (Genève 24 et 25 mai 1994). E/CN.4/S-3/4
31 mai 1994Boutros-Ghali, BoutrosRapport du secrétaire général sur la situation au RwandaS/1994/640
1er juin 1994Commission des Droits de l'hommeTroisième session extraordinaire. Compte rendu analytique de la première séanceE/CN.4/S-3/SR.1
1er juin 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 2nd meeting, 24 May 1994E/CN.4/S-3/2
2 juin 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 4th meeting, 25 May 1994E/CN.4/S-3/SR.4
8 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 925 (1994) du Conseil de sécurité : Prolongement du mandat de la MINUAR jusqu'au 9 décembre 1994S/RES/925 (1994)
16 juin 1994Commission On Human RightsThird special session, Summary record of the 3rd meeting, 25 May 1994E/CN.4/S-3/3
16 juin 1994Boutros-Ghali, BoutrosSecond Progress Report of the Secretary-General on the United Nations Observer Mission Uganda-Rwanda S/1994/715
17 juin 1994Annan, KofiTransmission au général Dallaire de la Déclaration de cessez-le-feu
19 juin 1994ONU, Secrétaire généralLettre au président du Conseil de sécuritéS/1994/728
21 juin 1994Mérimée, Jean-BernardLettre datée du 20 juin 1994, adressée au Secrétaire général - Proposition des Gouvernements français et sénégalais d'une intervention au Rwanda sous chapitre VII de la Charte des Nations Unies S/1994/734
22 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise (en)S/RES/929 (1994)
22 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 929 (1994) du Conseil de sécurité : Opération Turquoise (fr)S/RES/929 (1994)
22 juin 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3392ème séance : Adoption de la Résolution 929 - Opération TurquoiseS/PV.3392
28 juin 1994ONU, Commission des Droits de l'hommeRapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda, soumis par M. R. Degni-Ségui, Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme, en application du paragraphe 20 de la résolution 1994 S-3/1 de la Commission, en date du 25 mai 1994 E/CN.4/1995/7
1er juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 935 (1994) du Conseil de sécurité : Commission d'experts chargée d'enquêter sur des violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire du Rwanda, y compris d'éventuels actes de génocide
S/RES/935 (1994)
1er juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3400ème séance: La situation concernant le RwandaS/PV.3400
1 juillet 1994Degni-Ségui, RenéRapport sur la situation des Droits de l'homme au RwandaE/CN.4/1995/7
5 juillet 1994Mérimée, Jean-BernardPremier rapport sur le déroulement de l'opération TurquoiseS/1994/795
6 juillet 1994ONU, Secrétaire généralLettre datée du 2 juillet 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général : Transmission de la lettre datée du 1er juillet 1994, du Représentant permanent de la France auprès de l'Organisation des Nations Unies lui faisant part de son intention de créer dans le sud-ouest du Rwanda une zone de protection humanitaire S/1994/798
11 juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3402ème séance : La situation concernant le Rwanda. S/PV.3402
14 juillet 1994Ladsous, HervéLettre au Président du Conseil de sécurité : demande d'une réunion d'urgence sur le RwandaS/1994/823
14 juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3405ème séance: La situation concernant le RwandaS/PV.3405
14 juillet 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du président du Conseil de sécuritéS/PRST/1994/34
July 14, 1994Security Council commitee established persuant Resolution 918 (1994) concerning Rwanda
15 juillet 1994Ladsous, Hervé Lettre au Président du Conseil de sécurité (Présence du "Président" du "Gouvernement intérimaire" du Rwanda dans la zone humanitaire sûre)S/1994/832
26 juillet 1994ONU, Secrétaire généralRapport du Secrétaire général sur la constitution d'une
Commission d'experts conformément au paragraphe 1 de la
Résolution 935 (1994) du Conseil de sécurité en date du
1er juillet 1994
S/1994/879
29 juillet 1994ONU, Secrétaire généralLettre au Président du Conseil de sécurité. S/1994/906
3 août 1994ONU, Secrétaire généralRapport du secrétaire général sur la situation au RwandaS/1994/924
4 août 1994Ladsous, HervéSecond rapport sur le déroulement de l'opération "Turquoise"
(période du 10 au 25 juillet)
S/1994/933
8 août 1994Ladsous, HervéLettre au Président du Conseil de sécurité : Position de la France au sujet des déplacements de membres du Gouvernement rwandais dans la zone humanitaire sûreS/1994/944
10 août 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécuritéS/PRST/1994/42
25 août 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécuritéS/PRST/1994/48
30 août 1994ONU, Secrétaire généralRapport du Secrétaire général concernant les pouvoirs du représentant du Rwanda au Conseil de sécurité S/1994/1003
1er septembre 1994UN RESTRICTED - EX-FAR EQUIPMENT SUMMARY AS OF 6 APRIL 1994 (U)
1er septembre 1994Annan, KofiUnited Nations-DPKO : Special Report RwandaNo 2787
1er septembre 1994DPKO, Situation CentreDaily "Information" Digest. Subject : Special Report RwandaSrl No : 363
1er septembre 1994ONU-DPKOUN RESTRICTED - EX-FAR EQUIPMENT SUMMARY AS OF 6 APRIL 1994 (U)
27 septembre 1994Mérimée, Jean-BernardRapport final de l'opération "Turquoise" autorisée par la résolution 929 (1994) du Conseil de sécurité S/1994/1100
4 octobre 1994ONU, Secrétaire généralLettre datée du 1er octobre 1994, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Secrétaire général. Annexe: Rapport préliminaire de la Commission d'experts indépendants établie conformément à la résolution935 (1994) du Conseil de sécuritéS/1994/1125
6 octobre 1994ONU, Secrétaire généralRapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission d'assistance des Nations Unies au RwandaS/1994/1133
13 octobre 1994Degni-Ségui, RenéLa situation des Droits de l'homme au Rwanda : 1er rapport de René Degni-Ségui publié le 28 juin (mission au Rwanda et États limitrophes du 9 au 20 juin) ; 2ème rapport de René Degni-Ségui (mission au Rwanda du 29 au 31 juillet 1994)S/1994/1157 (1994)
8 novembre 1994ONU, Conseil de sécuritéRésolution 955 (1994) du Conseil de sécurité : Création du TPIRS/RES/955 (1994)
8 novembre 1994ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3453ème séance: La situation concernant le Rwanda. Création du TPIRS/PV.3453
18 novembre 1994ONU, Secrétaire généralRapport du Secrétaire général sur la sécurité dans les camps de réfugiés rwandaisS/1994/1308
30 novembre 1994ONU, Conseil de sécuritéDéclaration du Président du Conseil de sécuritéS/PRST/1994/75
9 décembre 1994ONU, Secrétaire généralRapport final de la Commission d'experts présenté conformément à la résolution 935 (1994) du Conseil de sécuritéS/1994/1405
13 février 1995ONU, Secrétaire généralReport of the secretary-general pursuant to paragraph 5 of Security council resolution 955 (1994)S/1995/134
22 février 1995ONU, Conseil de sécuritéRésolution 977 (1995) du Conseil de sécurité : siège du TPIR à ArushaS/RES/977 (1995)
27 février 1995ONU, Conseil de sécuritéRésolution 978 (1995) du Conseil de sécurité : demande aux Etats membres d'arrêter les personnes accusées par le TPIRS/RES/978 (1995)
27 février 1995ONU, Conseil de sécuritéConseil de sécurité 3504e séance. Ordre du jour : La situation concernant le RwandaS/PV.3504
8 août 1995Rapport intérimaire du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda S/1995/678
16 août 1995Conseil de sécurité, ONURésolution 1011 (1995) S/RES/1011 (1995)
7 septembre 1995ONU, Conseil de sécuritéRésolution 1013 (1995) du Conseil de sécurité : commission
d'enquête sur la fourniture d'armes aux ex-Forces armées rwandaises
S/RES/1013 (1995)
29 janvier 1996Boutros-Ghali, BoutrosRapport intérimaire de la Commission internationale chargée d'enquêter sur les informations faisant état de la vente ou de la fourniture d'armes aux anciennes forces gouvernementales rwandaises, en violation de l'embargo décrété par le Conseil de sécurité, et sur les allégations selon lesquelles ces forces recevraient un entraînement militaire en vue de déstabiliser le RwandaS/1996/67
8 mars 1996ONU, Conseil de sécuritéProcès-verbal de la 3640ème séance: La situation concernant le Rwanda. Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies pour l'assistance au Rwanda (S/1996/149)S/PV.3640
14 mars 1996ONU, Secrétaire généralRapport de la Commission internationale d'enquête sur la fourniture d'armes aux anciennes forces armées gouvernementales rwandaisesS/1996/195
22 août 1996ONU, Secrétaire généralRapport de la Commission d'enquête internationale sur l'assassinat du président du Burundi ainsi que les massacres et les actes de violence graves qui ont suiviS/1996/682
24 décembre 1997Troisième rapport de la Commission internationale d'enquête (Rwanda) S/1997/1010
26 janvier 1998ONU, Secrétaire généralLettre au Président du Conseil de sécurité : Additif au troisième rapport de la Commission internationale d'enquête (Rwanda)S/1998/63
9 avril 1998Conseil de sécuritéRésolution 1161 (1998)S/RES/1161 (1998)
19 août 1998ONU, Secrétaire généralLettre au président du Conseil de sécurité : Rapport intérimaire de la commission internationale d'enquête (Rwanda)S/1998/777
18 novembre 1998ONU, Secrétaire généralRapport final de la Commission internationale d'enquêteS/1998/1096
16 décembre 1999Carlsson, IngvarRapport de la Commission indépendante d'enquête sur les
actions de l'Organisation des Nations Unies lors du génocide de 1994 au Rwanda
S/1999/1257
29 juillet 2003Annan, Kofi A.Lettre au Président du Conseil de sécurité. S/2003/766
28 août 2003ONU, Conseil de sécuritéRésolution 1503 (2003) : S/RES/1503 (2003)
2004ONU, OIOS``Black Box'' InvestigationID CASE NO. 0072/04
30 janvier 2007ONU, OIOSAllegations of sexual exploitation and abuse in the Ituri region (Bunia) In the United Nations mission in the Democratic Republic of the Congo ID Case No. 0618/05
13 mars 2008Conseil de sécuritéRésolution 1804 visant à mettre un terme à l'activité des FDLR en République démocratique du CongoS/RES/1804 (2008)
Return